Améliorer les moyens d'enregistrer les droits fonciers

Ce guide fournit des conseils pratiques pour améliorer les méthodes actuelles d’enregistrement des droits de manière à ce que les protections et les avantages offerts par les systèmes d’enregistrement puissent être accessibles à tous sans discrimination. Ce guide fait partie d’une série de guides techniques apportant des conseils sur les différentes façons d’améliorer la gouvernance foncière, conformément aux Directives. Il s’accompagne d’un autre guide de la série qui traite de la création d’un nouveau système d’enregistrement des droits et de la manière d’enregistrer des droits pour la première fois.

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Bibliographic Details
Main Authors: 1423211765161 Palmer, D., 186761 FAO, Rome (Italy). Dépt. de la Gestion des Ressources Naturelles et de l'Environnement fre, 1423211770597 Lamb, A.
Format: Texto biblioteca
Language:fre
Published: Rome (Italy) FAO 2017
Subjects:land tenure, land ownership, land rights, registration, legal frameworks, customary law, guidelines,
Online Access:http://www.fao.org/3/i7568fr/I7568FR.pdf
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