L'UE réaffirme sa position sur les règles de l'OMC relatives aux zones de libre échange
La position de la Commission européenne sur les règles de l'OMC relatives aux accords régionaux sur le commerce a été réaffirmée dans la communication que la Commission a présenté sur la relance du cycle de développement de Doha. Dans ce document, elle soutient que les accords régionaux sur le commerce peuvent contribuer au fonctionnement du système international du commerce, dans la mesure où 'ils adhèrent strictement aux conditions posées par les Articles XXIV du GATT'. La Commission estime que compte tenu 'du récent glissement vers des 'zones de libre échange partiel'', sur des secteurs spécifiques et entre quelques membres… l'UE devrait fermement rejeter toute tentative d'affaiblir les règles qui régissent les accords régionaux sur le commerce ou alerter sur le fait que de tels dispositifs pourraient en premier lieu échapper aux sanctions multilatérales'. Comment: Cette position, si elle est adoptée par le Conseil de l'UE, pourrait rendre difficile la mise en place de règle de l'OMC plus flexibles, nécessaires pour réduire les effets négatifs de l'institution – exigée par l'OMC – du libre échange entre les pays ACP et l'UE. La Commission affirme de plus en plus clairement que les traitements spéciaux et différenciés 'ne dispenseront pas et ne protègeront pas les pays pauvres des exigences de l' OMC'.
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | News Item biblioteca |
| Language: | French |
| Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2004
|
| Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/64267 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2004/Janvier-2004 |
| Tags: |
Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
|