Accord sur un nouveau régime d'importation des céréales
Le 12 novembre 2002, la Commission européenne a conclu avec les USA et le Canada un accord portant sur un nouveau régime d'importation pour les blés et orges de moyenne et faible qualité, face à une vague d'importation de blé 'Mer noire' dans l'UE. Pour le blé de qualité moyenne et faible, un quota tarifaire de 2 981 600 tonnes sera ouvert à compter du 1er janvier 2003, avec un droit de 12 € par tonne dans le quota et de 95 € /tonne hors quota. Pour l'orge, deux quotas seront établis : le premier sera de 50 000 tonnes avec un taux de 8 € par tonnes dans le quota. Le second, de 300 000 tonnes fera l'objet d'un droit de 16 € par tonne à dans le quota. Hors- quota, le droit sera maintenu à 93 € par tonne. Comment: Cet accord souligne comment les restrictions quantitatives continuent à être appliquées par l'UE dans 'les secteurs sensibles', malgré la recommandation inverse de l'OMC. Les pays ACP devraient garder cela en tête lorsqu'ils élaborent leurs propres politiques tarifaires pour les produits sensibles.
| Auteur principal: | |
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| Format: | News Item biblioteca |
| Langue: | French |
| Publié: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2002
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| Accès en ligne: | https://hdl.handle.net/10568/64030 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2002/Decembre-2002 |
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