L'UE condamne la plainte déposée devant l'OMC contre son régime du sucre

Dans un communiqué de presse du 10 juillet 2003, la Commission européenne a condamné la plainte commune du Brésil, de l'Australie et de la Thaïlande contre son régime des exportations de sucre de quota 'C', arguant que ce « n'est rien moins qu'une attaque dirigée contre les préférences commerciales que l'UE accorde aux pays en développement ». La Commission soutient que la plainte risque de « emettre en cause les avantages du régime de l'UE pour de nombreux pays en développement dont l'économie dépend essentiellement du sucre et, plus particulièrement les pays ACP ». Le Commissaire au Commerce, M. Pascal Lamy, estime pour sa part que la plainte auprès de l'OMC pourrait « déstabiliser les économies des petits pays ACP qui dépendent du sucre » et ne fait que détourner l'attention des véritables causes de l'effondrement des prix du marché mondial, notamment la fulgurante progression des exportations de sucre en provenance du Brésil et de l'Australie (de 1,6 million de tonnes à 12 millions de tonnes dans le cas du Brésil). Comment: Bien que la Commission affirme que les exportations de l'UE sont dues en grande partie par l'importation de 1,9 million de tonnes de sucre préférentiel, la réalité est que l'UE a exporté près de 5 millions de tonnes par an au cours de ces dernières années, le régime des quotas en vigueur au sein de l'UE incitant à la surproduction. La Commission sous-entend que les préférences accordées aux PMA dans le cadre de l'initiative EBA (« Tout sauf les armes » ) contribuent à l'accroissement des exportations en provenance des pays en développement. Toutefois, l'UE s'est fixé un seuil maximum de l'offre et de la demande qui limite l'importation du sucre préférentiel dans l'UE. Ainsi, l'augmentation des exportations de sucre originaires des PMA se fait au détriment des pays ACP bénéficiant des clauses préférentielles spéciales sur le sucre. Cela restera ainsi jusqu'à ce que l'UE relève son plafond en matière de demande et d'offre, ou que les PMA se voient accorder l'accès en franchise totale en 2009. La Commission européenne affirme que la plainte devant l'OMC va déstabiliser les économies ACP fondées sur le sucre. Mais c'est bien la prochaine extension probable de la réforme de la PAC au secteur du sucre, avec l'abandon du soutien des prix en faveur des aides directes versées à l'agriculteur, qui risque de réduire sensiblement la valeur des préférences dont bénéficient les producteurs ACP de sucre. Cependant, la perspective d'une réforme du secteur du sucre a pu être différée par la décision prise par la Commission le 26 juin 2003 de récupérer la majeure partie des crédits de « modulation » ' pour l'investir dans le développement rural plutôt que dans une autre réforme du secteur.

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Bibliographic Details
Main Author: Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
Format: News Item biblioteca
Language:French
Published: Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation 2003
Online Access:https://hdl.handle.net/10568/63969
http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Aout-2003
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